Politique de confidentialité

1.1360ISS Inc. exploite Bidding Fever et est responsable des renseignements personnels qu’elle détient. La présente politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et des autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels lorsqu’elles s’appliquent.

1.2La personne responsable de la protection des renseignements personnels est notre responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels, 360ISS Inc. (Bidding Fever), privacy@biddingfever.com.

1.3La présente politique vise notre site Web, nos applications ainsi que les courriels, les textos et les notifications que nous envoyons. Les vendeurs qui reçoivent vos renseignements lorsque vous remportez un lot sont des organisations distinctes; leurs propres pratiques en matière de confidentialité régissent l’usage qu’ils en font.

2.1Renseignements de compte : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre photo de profil, votre langue, votre province et votre fuseau horaire, ainsi que les renseignements de connexion traités par notre fournisseur de connexion.

2.2Enchères et achats : les inscriptions aux encans, les mises et les mises maximales, la liste de surveillance, les lots remportés, les factures, les paiements, les remboursements, les réclamations et les messages échangés à leur sujet, les rendez-vous de cueillette et les adresses de livraison.

2.3Renseignements de paiement : vous saisissez votre carte directement auprès de Stripe. Nous recevons la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres, sa date d’expiration et le résultat de la vérification, jamais le numéro complet.

2.4Vérification et confiance : les codes de vérification du téléphone (conservés sous forme hachée), le résultat d’une vérification d’identité lorsqu’elle est exigée, votre indice de confiance, les défauts de paiement et les signaux de prévention de la fraude.

2.5Renseignements des vendeurs : le nom de l’entreprise, les personnes-ressources, les numéros d’immatriculation et de taxes, les membres d’équipe et les coordonnées du compte de versement, détenues par Stripe Connect.

2.6Appareil et utilisation : l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, les pages consultées, les recherches, les rapports d’erreur et, dans les applications, un jeton de notification.

2.7Localisation : seulement si vous l’autorisez, la position de votre appareil pour afficher les encans près de vous. La localisation est désactivée tant que vous ne l’activez pas, et vous pouvez plutôt entrer un code postal.

2.8Ce que vous nous transmettez : les messages que vous nous envoyez ou que vous envoyez à un vendeur par la plateforme, les formulaires de contact et les questions que vous tapez dans l’assistant de clavardage.

3.1Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• gérer les comptes et les encans, et traiter les mises, les factures, les paiements, les remboursements et les versements;
• envoyer des messages au sujet de votre compte, de vos mises et de vos achats;
• vérifier l’identité, tenir les indices de confiance et prévenir la fraude, les enchères fictives et les abus;
• offrir du soutien et traiter les réclamations;
• respecter nos obligations légales, comme les registres fiscaux et les ordonnances des tribunaux;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, par exemple grâce à la surveillance des erreurs;
• envoyer des messages commerciaux, seulement avec votre consentement (section 7).

3.2Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour la publicité de tiers.

4.1Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet de faire autrement. En ouvrant un compte, vous consentez aux usages nécessaires pour fournir le service décrit dans la présente politique.

4.2Les usages facultatifs, comme les messages commerciaux, les alertes par texto et la localisation de l’appareil, exigent un consentement distinct, qui n’est jamais présélectionné. Vous pouvez le retirer en tout temps dans vos paramètres.

4.3Si vous retirez votre consentement à un usage dont le service a besoin, comme le traitement des paiements, il se peut que nous ne puissions plus fournir cette partie du service.

5.1Certaines décisions sont prises automatiquement : votre indice de confiance et votre limite de mise, les limites de fréquence et les contrôles antifraude qui peuvent suspendre une mise ou une inscription.

5.2Lorsqu’une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez nous demander quels renseignements personnels ont été utilisés, les principales raisons de la décision, et qu’une personne la révise. Écrivez à privacy@biddingfever.com.

6.1Nous faisons appel aux fournisseurs de services suivants. Chacun traite des renseignements personnels pour nous en vertu d’un contrat, uniquement pour la fin indiquée :

• Clerk (connexion et sécurité du compte) : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, événements de connexion et adresse IP. Clerk utilise Cloudflare Turnstile pour bloquer les inscriptions automatisées.
• Stripe (paiements, versements et vérifications d’identité) : les données de carte ou de compte bancaire que vous saisissez, le nom, l’adresse courriel, l’adresse de facturation, les montants payés ainsi que les renseignements d’entreprise et d’identité des vendeurs.
• Neon (hébergement de la base de données) : toutes les données de compte et de transaction que nous conservons.
• Vercel (hébergement du site et des applications) : chaque requête à nos serveurs, y compris l’adresse IP, les pages demandées et les journaux des serveurs.
• Cloudflare (nom de domaine et sécurité du réseau) : l’adresse IP et les données de connexion lorsque vous accédez à notre domaine.
• Postmark (envoi de courriels) : votre adresse courriel, votre nom et le contenu des courriels que nous vous envoyons.
• Twilio (textos) : votre numéro de téléphone et le contenu des textos que nous envoyons, comme les codes de vérification et les alertes que vous avez activées.
• Expo (notifications dans nos applications) : le jeton de notification de votre appareil et le contenu de la notification.
• Sentry (surveillance des erreurs) : les rapports d’erreur techniques, qui peuvent comprendre l’adresse IP, le navigateur, la page ou l’écran et votre identifiant de compte.
• Ably et notre propre service en temps réel (mises à jour des mises en direct) : un identifiant de connexion et les encans que vous suivez.
• Upstash (limitation de la fréquence des mises) : votre identifiant de compte et votre adresse IP dans des compteurs de courte durée.
• uploadthing (stockage de fichiers) : les photos et les documents que vous téléversez, comme les photos de lots et les preuves de réclamation.
• Meilisearch (recherche sur le site) : le catalogue public des lots et des encans et les termes de recherche que vous tapez.
• Anthropic (fonctions d’intelligence artificielle) : le texte que vous tapez dans l’assistant de clavardage et le texte d’annonce que les vendeurs soumettent pour obtenir de l’aide à la rédaction. Nous n’envoyons aucun renseignement de paiement.
• Google Maps Platform (suggestions d’adresses et cartes) : les caractères d’adresse que vous tapez et votre adresse IP.
• OpenStreetMap et son service Nominatim (tuiles de carte et recherche d’adresses) : la zone de carte consultée, les adresses ou codes postaux recherchés et votre adresse IP.
• Postes Canada et Stallion Express (estimations d’expédition, lorsqu’un vendeur offre la livraison) : l’adresse de livraison et les détails du colis.

6.2Lorsque vous remportez un lot, nous transmettons au vendeur votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison, afin qu’il puisse vous facturer, organiser la cueillette ou la livraison et tenir les registres exigés par la loi. Un vendeur ne reçoit ces renseignements que pour les lots que vous avez remportés, seulement après la clôture de l’encan, et jamais pour les enchérisseurs qui n’ont pas gagné. Les vendeurs qui utilisent notre API ont besoin d’une autorisation accordée expressément à cette fin, et chaque communication est journalisée.

6.3Si un vendeur relie un outil externe à son compte, comme QuickBooks pour la comptabilité, cet outil reçoit les données que le vendeur choisit d’y envoyer, sous la responsabilité du vendeur.

6.4Nous communiquons aussi des renseignements personnels lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande d’une autorité fiscale, lorsque c’est nécessaire pour prévenir une fraude ou protéger la sécurité d’une personne, ou à l’acquéreur de notre entreprise, en vertu d’une entente de confidentialité et uniquement pour cette transaction.

7.1Les messages au sujet de votre compte, de vos mises, de vos achats, de vos paiements et de la sécurité sont transactionnels. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) n’exige pas de consentement pour ces messages.

7.2Nous envoyons des messages électroniques commerciaux, comme des infolettres, des annonces d’encans et des promotions, seulement avec votre consentement exprès, donné au moyen d’une case ou d’un interrupteur non présélectionné, ou lorsque la LCAP permet un consentement tacite, par exemple dans les deux ans suivant un achat ou les six mois suivant une demande de renseignements.

7.3Pour chaque consentement, nous conservons la date et l’heure, la façon dont il a été donné, ce qu’il visait et la date de son retrait.

7.4Chaque message commercial identifie 360ISS Inc. (Bidding Fever), donne nos coordonnées et notre adresse postale, et comporte un lien de désabonnement en un clic qui fonctionne sans connexion. Nous donnons suite à une demande de désabonnement sans délai, et dans tous les cas en moins de 10 jours ouvrables. Pour les textos, répondez ARRÊT ou STOP.

7.5Les vendeurs qui envoient des messages aux enchérisseurs par la plateforme doivent respecter la LCAP.

7.6Pour vous plaindre d’un message de notre part, écrivez à privacy@biddingfever.com. Vous pouvez aussi signaler un pourriel au Centre de notification des pourriels du gouvernement fédéral à combattrelepourriel.gc.ca.

8.1Notre base de données principale est hébergée aux États-Unis (Virginie du Nord). Bon nombre de nos fournisseurs de services traitent aussi des renseignements aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les renseignements conservés hors du Canada sont assujettis aux lois de ces pays, et leurs autorités peuvent y avoir accès.

8.2Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la fin visée, des mesures de protection en place et du régime juridique applicable à l’endroit où ils sont transmis. Les communications se font en vertu d’ententes écrites.

8.3Vous pouvez écrire à privacy@biddingfever.com pour obtenir plus d’information sur nos fournisseurs de services situés hors du Canada.

9.1Les renseignements de compte sont conservés tant que votre compte est ouvert.

9.2Les registres de transactions, comme les mises, les factures, les paiements et les versements, sont conservés pendant 7 ans afin de respecter les lois fiscales canadiennes.

9.3Vous pouvez demander la suppression de votre compte à partir de votre profil, même si des factures restent impayées. Vous disposez de 30 jours pour annuler la demande. Vos données de profil sont ensuite effacées; les documents financiers, de réclamation, d’exécution des commandes et de vérification sont conservés comme l’exige la loi et peuvent encore vous identifier.

9.4Les journaux techniques et les rapports d’erreur sont conservés pendant une période limitée, puis supprimés.

9.5Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les rendons anonymes.

10.1Nous protégeons les renseignements personnels par le chiffrement en transit et au repos, par un accès réservé au personnel autorisé utilisant l’authentification multifacteur et par le traitement des cartes de paiement par Stripe, certifiée selon la norme PCI DSS.

10.2Aucun système n’est parfaitement sûr. Utilisez un mot de passe robuste et avisez-nous sans tarder si vous croyez que votre compte a été compromis.

11.1Si des renseignements personnels font l’objet d’un accès, d’une utilisation, d’une communication ou d’une perte non autorisés, nous prenons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter que l’incident se reproduise.

11.2Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, ou un risque réel de préjudice grave, nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou les deux, comme l’exige la loi, et nous avisons promptement les personnes concernées.

11.3Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, y compris ceux qui n’avaient pas à être déclarés, et nous conservons chaque inscription pendant au moins cinq ans après avoir pris connaissance de l’incident.

12.1Vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;
• de retirer votre consentement, sous réserve des limites légales et contractuelles;
• de demander la suppression de votre compte et, au Québec, de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer un lien qui y mène;
• de recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• d’être informé des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et de demander qu’une personne les révise;
• de porter plainte.

12.2Envoyez votre demande à privacy@biddingfever.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours. L’accès est gratuit; si la loi permet des frais raisonnables pour les copies, nous vous en indiquons le montant avant de les exiger.

12.3Si nous refusons une demande, nous vous en donnons les raisons et vous indiquons comment contester notre décision.

12.4Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca), de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou du commissaire à la protection de la vie privée de votre province.

13.1Nous utilisons seulement les témoins (cookies) et le stockage local nécessaires au fonctionnement du service : votre session de connexion et sa sécurité, votre langue et le marché (pays) que vous consultez.

13.2Nous n’utilisons ni témoins ni traceurs publicitaires, et nous n’utilisons actuellement aucun témoin d’analyse. Si nous ajoutons un outil d’analyse, il ne se chargera qu’après votre accord dans une bannière de témoins, et vous pourrez modifier votre choix en tout temps.

14.1Bidding Fever ne s’adresse pas aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs, et nous les supprimons si nous apprenons que nous en avons recueilli.

15.1La présente politique est offerte en français et en anglais.

16.1Chaque version publiée de la présente politique porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, indiqués en haut de cette page.

16.2Nous vous informons des modifications importantes par courriel ou dans l’application avant leur entrée en vigueur, et nous pouvons vous demander d’accepter la nouvelle version à votre prochaine connexion.

17.1Responsable de la protection des renseignements personnels, 360ISS Inc. (Bidding Fever), Ontario, Canada : privacy@biddingfever.com.